Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur ce site entre le vendeur et tout client consommateur.

2. Identification du vendeur

Couvidat Kalvin Gunech, entrepreneur individuel
Enseigne : Maison Horvane
Siège social : 187 rue Suffren, 87100 Limoges, France
RCS Limoges 984 290 205 — SIREN 984 290 205
E-mail : contact.maisonhorvane@gmail.com

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

3. Produits

Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et vidéos illustrent les articles mais n'ont pas de valeur contractuelle.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Aucune TVA n'est facturée (article 293 B du Code général des impôts) : le prix affiché est le prix final. Les frais de livraison éventuels sont affichés avant la validation de la commande. La livraison est offerte à partir de 79 € d'achat.

5. Commande

La commande est définitive après acceptation du paiement. Aucun compte client n'est nécessaire : la confirmation et le suivi vous sont envoyés par e-mail.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés lors du passage en caisse. La transaction est sécurisée par le prestataire de paiement, seul destinataire de vos données bancaires.

7. Livraison

Les commandes sont expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées. Le délai de livraison est en moyenne de 7 jours ouvrés à compter de la validation de la commande en France métropolitaine. Les zones desservies et les modalités complètes figurent sur la page Livraison et expédition.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision. Les modalités pratiques figurent sur la page Retours et remboursements.

9. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Aucune garantie commerciale supplémentaire n'est proposée.

10. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact.maisonhorvane@gmail.com. Nous nous engageons à y répondre dans les meilleurs délais. En cas de litige qui ne trouverait pas de solution directement avec nous, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.